Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/12/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales de l’application Brainz.

1. Éditeur de l’application

Nom de l’entreprise : Brainz
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 995 170 107
SIRET (siège) : 995 170 107 00016
Siège social : Appartement D301, 2 allée Constance Gallot, 44300 Nantes, France
N° TVA intracommunautaire : FR04995170107

Directeur de la publication : Antoine Mourat
Email de contact : contact@brainz-app.com

2. Hébergement

L’application Brainz est hébergée par :

Google Cloud Platform (Firebase)
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Services utilisés :

Firebase Authentication – Authentification des utilisateurs
Cloud Firestore – Base de données
Cloud Storage – Stockage de fichiers
Cloud Functions – Traitement backend
Firebase Analytics – Statistiques d’utilisation

Les données sont stockées dans les centres de données de Google Cloud situés en Europe et aux États-Unis.

3. Services tiers

L’application utilise les services tiers suivants :

Google Gemini AI
Service de génération de contenu par intelligence artificielle
Fournisseur : Google LLC
Finalité : Génération automatique de cours éducatifs à partir de documents téléversés

Expo
Plateforme de développement React Native
Société : Expo, Inc.
Finalité : Infrastructure de développement et mise à jour de l’application

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de l’application (structure, textes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de Brainz, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Brainz.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits dans l’application sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenu créé par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les cours et contenus qu’ils créent.
En publiant du contenu public, ils accordent à Brainz une licence d’utilisation strictement nécessaire au fonctionnement du service.

5. Protection des données personnelles

Brainz accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données :
Brainz
Email : privacy@brainz-app.com

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@brainz-app.com

6. Cookies et technologies de suivi

L’application Brainz utilise les technologies suivantes :

Cookies strictement nécessaires :

Jetons d’authentification (Firebase Authentication)
Préférences utilisateur (stockage local)

Cookies analytiques :

Firebase Analytics – mesure de l’audience et de l’utilisation

Ces technologies ne permettent pas de vous identifier personnellement en dehors de l’application.

Vous pouvez désactiver Firebase Analytics via les paramètres de votre appareil.

7. Limitation de responsabilité

Brainz s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’application. Toutefois, Brainz ne peut garantir :

L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
L’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du service
L’absence de virus ou de composants malveillants

Contenu généré par intelligence artificielle
Le contenu généré par IA est fourni « tel quel » sans garantie d’exactitude. Brainz décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ce contenu.

Contenu utilisateur
Brainz n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne.

L’utilisation de l’application se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

L’application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou applications.

Brainz n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant :

Leur contenu
Leur disponibilité
Leur politique de confidentialité
Les transactions effectuées sur ces sites

La présence de liens ne constitue pas une approbation de ces sites par Brainz.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu illicite présent dans l’application.

Pour signaler un contenu :

Utilisez le bouton « Signaler un problème » sur le cours concerné
Ou envoyez un email à : abuse@brainz-app.com

Votre signalement doit contenir :

Votre identité (nom, prénom, email)
La description du contenu illicite et sa localisation précise
Les motifs justifiant le retrait du contenu

Brainz s’engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les lois de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de l’application :

Email général : contact@brainz-app.com
Données personnelles : privacy@brainz-app.com
Signalement d’abus : abuse@brainz-app.com
Support technique : support@brainz-app.com

12. Crédits

Développement : Brainz

Technologies utilisées :

React Native (Expo)
Firebase (Google Cloud Platform)
Google Gemini AI

Polices : Reddit Sans (Google Fonts)
Icônes : Personnalisées (SVG)

Brainz